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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


Conditions générales de vente des produits vendus sur le site Internet francois-madelaine.com par l'Entreprise FM MÉDIAS dont le siège social est situé au 37 rue du Bargeouri - 85100 Les Sables d'Olonne. L'entreprise FM MÉDIAS est enregistrée au Registre du Commerce de La Roche-sur-Yon sous le numéro 398 764 274.

Date de dernière mise à jour le 07 avril 2020

Article 1 - Objet

En passant une commande sur le site Internet francois-madelaine .com, vous certifiez que vous êtes majeur et que vous connaissez les conditions générales de vente.

Les conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet francois-madelaine.com.

L'Entreprise FM MÉDIAS, propriétaire de la marque et du site Internet francois-madelaine.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 - Prix, Modalités de Paiement et SécurisationLes prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l'Entreprise FM MÉDIAS. Ils seront à votre charge et relèveront de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.





Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
L'Entreprise FM MÉDIAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits développés la propriété de l'Entreprise FM MÉDIAS) jusqu'au paiement complet du prix.

Le fait de valider votre commande implique de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Paypal ou bien Stripe.

Article 3 - Remboursement, résiliation espace abonnés

Nos formations sont hébergées sur un serveur tiers et sont consultables à volonté par leur acheteur.

Nos produits obtenus de la garantie «satisfait ou remboursé» durant 30 jours suivant l'achat. Il suffit d'en faire la demande à fm@francois-madelaine.com .

Accès à l'espace abonnés: certains produits sont disponibles via un abonnement mensuel ou annuel. Vous pouvez interrompre votre abonnement à tout moment en faisant la demande à fm@francois-madelaine.com . Chaque période entamée est entièrement due. Votre accès reste alors valable jusqu'à une fin de la période payée.

Article 4 - Responsabilité

utilisation du site francois-madelaine.com nécessite que vous disposiez des compétences, des matériels et des logiciels requis. Vous reconnaissez que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et les transmissions de données sur Internet.

L'Entreprise FM MÉDIAS n'encourt aucune responsabilité:

  • en transmission de par CAS virus d'Inadvertent d'un informatique

  • relatif au contenu des documents qui est de la responsabilité pleine et entière du client. L'Entreprise FM s'appuie Exclusivement sur MÉDIAS les informations par le client communiquées reçoivent les prestations commandées Effectuer.

  • en CE Qui concerne les financiers du client Résultats, y compris sans limitation des Baisses de l'OU Bénéfices d'affaire Chiffre, des Revenus anticipés, des Contrats Commerciaux.

L'Entreprise FM MÉDIAS ne garantit pas que les services fonctionnent sans interruption ni erreur de fonctionnement. L'accès au site pourra être interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou d'améliorations techniques.

L'Entreprise FM MÉDIAS ne devrait également être tenu responsable d'un non-fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d ' accès de l'utilisateur, à l'encombrement du réseau Internet, et pour toutes les autres raisons extérieures à l'Entreprise FM MÉDIAS.

Article 5 - Modalités de livraison

Les produits sont accessibles sur un serveur tiers, et les liens d'accès sont envoyés automatiquement par email après le paiement. Ils sont envoyés à l'adresse mail saisie lors du paiement. Il est donc indispensable de saisir votre adresse email valide, et sans faute de frappe. En cas de problème, contactez le support à cette adresse: fm@francois-madelaine.com

Article 6- Droits d'accès et de rectification des fichiers informatisés

Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à l'administrateur du site, via email en utilisant la page de contact.

Les informations communiquées concernant le client ne seront pas traitées à d'autres fins que pour l'exécution des travaux commandés, ni cédées à des tiers (organismes, personnes ou sociétés extérieures ou groupes)

Article 7 - Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site francois-madelaine.com est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. L'utilisateur s'engage à ne pas modifier, reproduire, copier, republier, télécharger, mettre en ligne, transmettre, vendre ou distribuer d'aucune manière que ce soit le contenu de francois-madelaine.com, sans autorisation écrite de l ' éditeur du site. Dans le cas contraire, l'utilisateur s'expose à des poursuites judiciaires.

Article 8 - Droit de réserve

L'Entreprise FM se réserve le droit d'MÉDIAS Un honorer d'un Refuser une commande client Avec de émergent paiement en cours Lequel d'litige administration Serait. 


L'Entreprise FM MÉDIAS se réserve le droit de refuser d'obtenir un coaching téléphonique si nous estimons que les demandes de conseils ne sont pas dans notre domaine de compétence. Dans ce cas, les sommes versées seront intégralement remboursées.

L'Entreprise FM MÉDIAS se réserve le droit de refuser un autre coaching téléphonique avec un client qui aurait demandé le remboursement d'un précédent coaching. Si un client ne s'est pas pas satisfait de la prestation, il n'y a aucune raison de recommencer un autre coaching téléphonique.

Article 9 - Compétence des tribunaux

En étant client du site Internet francois-madelaine.com, vous aurez sans réserve que les tribunaux compétents pour régler un éventuel litige seront les tribunaux français.

Article 10 - Médiation

Contactez d'abord notre support: fm@francois-madelaine.com

Médiateur: Centre de médiation et de règlement amiable des huissiers de Justice, 73 boulevard de Clichy, 75009 Paris, https://medicys.fr/